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Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Sautons dans les flaques.
Les parties sont en accord entre elles à ce que leurs relations soient exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autrse conditions. Toute commande dûment validée sur le site de Sautons dans les flaques implique la lecture préalable et l'acceptation totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente par le client. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Sautons dans les flaques sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes passées à Sautons dans les flaques sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Modes et conditions de paiement
Le prix indiqués sur les fiches produit est exprimé en Euros et toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de transport.
Le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Est comprit dans ce prix : emballage, transport et mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande
Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire du système Paypal:
Paypal est un paiement sécurisé via l’adresse e-mail contact@sautonsdanslesflaques.com Un lien vous permettant de régler directement par Paypal est automatiquement inclus dans votre facture.
Sautons dans les flaques accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance (conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation). Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Sautons dans les flaques. Les date et heure du serveur feront foi entre les parties. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Sautons dans les flaques.
Sautons dans les flaques réserve le droit de refuser toute commande avec un client avec lequel existerait un litige. Aucune marchandise est n'envoyée sans son paiement au préalable.
Dès réception de votre règlement, vous serez averti par email de l'expédition de votre article.
Une facture détaillée sera adressée au client par email à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription. La TVA n’est pas applicable, article 293B du code général des impôts. Elle n’est donc pas récupérable.
Politique de remboursement
Si le client n’est pas satisfait de son achat, il peut le retourner l’article, en informant Sautons dans les flaques sous 48 heures pour accord préalable et en retournant l’article (non utilisés, dans leur emballage d’origine, munis de leurs étiquettes) sous 7 jours (Art. L121.20 et suivants du Code de la consommation. Cet envoi devra être effectué en colissimo recommandé ou avec assurance le cas échéant. Le remboursement par chèque ou par paypal, sera effectué hors frais de port d'envoi et de retour, dans les 30 jours suivant le jour où le client a exercé son droit de retour. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Retours adressés à :
Sautons dans les flaques, 11 passage saint Sébastien, 75011 paris
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la boutique garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sautons dans les flaques ne peut garantir le référencement des articles sur toute une saison. Les réclamations du client visant à l’obtention d’un article non disponible seront réputées infondées En cas de rupture de stocks, et si la commande a quand même été validée et donc débitée, la boutique Sautons dans les flaques informe l'acheteur par email de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur, dans un délais de 12 jours ouvrables.
Limitation de responsabilité
Les informations sur les produits et leurs caractéristiques ( tailles, prix, photos…) correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Sautons dans les flaques. Des erreurs ou omissions peuvent survenir malgrés toute la vigilance de Sautons dans les flaques (elles sont rectifiées dans les plus brefs délais), et ne peuvent mettre en cause la responsabilité de Sautons dans les flaques.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Sautons dans les flaques jusqu'au paiement intégral de la commande par le client. En cas de non paiement par celui ci, et quelle qu'en soit la cause, Neuf est en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais et à la responsabilité du client.
Livraison
Par contrat avec Sautons dans les flaques, les livraisons des articles commandés sont réalisées et envoyées (à l'adresse que l'acheteur aura fournit lors de la commande) par un prestataire indépendant de Sautons dans les flaques. Les conditions et délais de livraison sont donc définis par ce prestataire, qui engage sa responsabilité dans le respect de ces délais. Sautons dans les flaques n’est par conséquent pas responsable du retard dans les délais d’acheminement.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sautons dans les flaques ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non acquittement de ces taxes.
En fonction des stocks disponibles, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Les frais liés au transport sont réputés non remboursables.
Les commandes seront postées 2 fois par semaine, le Mercredi et le vendredi.
Pour tout envoi, le client dispose d’un numéro de suivi de commande en ligne via le prestataire de livraison qui lui est envoyé à l’adresse mail renseignée lors de la validation de commande.
Sautons dans les flaques s’engage à faire en sorte que les commandes soient livrées dans un délai maximum de 30 jours. Ceci à compter de la validation du paiement par carte (ou de réception du chèque de paiement). Les coûts de transport sont calculés en fonction du poids de la commande ainsi que du type de colis suivant les grilles tarifaires ci-dessous définies par le transporteur.
Quel que soit le lieu de livraison, la livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.
Le client se doit de vérifier l’état des produits lors de la livraison par le transporteur. Il se doit de mentionner ses réserves sur le bon de livraison en cas de dommages. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours après la réception du colis concerné (Art. L133-3 du code du commerce). Sautons dans les flaques devra être informé de la même façon par le client dans un délai de 8 jours par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non respect de ces formalités, aucune réclamation ne sera acceptée par Sautons dans les flaques.
Sautons dans les flaques est dégagé de ses obligations de livrer en cas de force majeure (guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné), ou de non paiement de sa commande par le client, non-exactitude des informations communiquées par le client (l'adresse de livraison, mauvaise orthographe du nom....
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français
